Conditions générales de vente (ci-après CGV)
1. Validité des CGV
Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes les relations d’affaires entre les Éditions Valexpérience.com Sàrl (ci-après Valexperience) et sa clientèle. Valexperience effectue toutes les livraisons et prestations sur la base des présentes CGV, selon la version en vigueur au moment de la commande. Ces CGV sont valables pour une durée indéterminée, tant qu’elles n’ont pas été modifiées par Valexperience.
2. Offre et conclusion du contrat
Toutes les offres de Valexperience sont sans engagement et non contraignantes. Notre représentation des produits sur Internet, dans notre catalogue et dans les autres médias ne constitue qu’une invitation au client à faire une offre ferme pour la conclusion d’un contrat de vente portant sur les marchandises présentées. Les modifications techniques et autres, relatives à la forme, à la couleur, ou au poids, demeurent réservées dans le cadre de ce qui est acceptable. Avec la commande des produits souhaités, le client déclare son offre ferme et définitive de contrat. Nous accusons réception à l’arrivée de la commande du client. Cette constatation d’arrivée ne représente une acceptation de l’offre que si nous le déclarons expressément. Dans le cas des produits commandés par voie électronique ou écrite, nous sommes en droit d’accepter la commande dans un délai de sept jours ouvrables après son arrivée chez nous. Nous sommes en droit de décliner l’acceptation de la commande – par exemple après contrôle de la solvabilité du client. Nous sommes en droit de limiter la commande à une quantité considérée comme usuelle pour un foyer ou une société. La conclusion du contrat intervient sous la réserve de ne pas livrer, ou de ne livrer que partiellement dans le cas d’une livraison en suspens, partielle, incorrecte ou non conforme. Cela vaut aussi pour le cas où la non-livraison ne relève pas de notre responsabilité. Dans le cas où l’absence de possibilité de fourniture du produit ou d’une possibilité seulement partielle, le client est immédiatement informé, pour autant qu’il ne s’agit pas d’une précommande. Pour un produit commandé par voie électronique, une information correspondante sur la disponibilité peut être trouvée sur notre site web, les délais et données qui y sont indiqués ne pouvant pas être garantis. Si une livraison ne peut pas être réalisée, sa contre-valeur est immédiatement remboursée. Le contrat est conclu à l’acceptation de la commande. La confirmation de Valexperience est déterminante pour l’étendue et l’exécution de la livraison. En cas d’erreur manifeste d’écriture ou de facturation, Valexperience est en droit de résilier le contrat.
3. Réserve de propriété
Nous conservons la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et des frais de port. Les produits restent en notre possession tant que le client n’aura pas réglé la totalité de ses créances à notre égard. Nous sommes en droit, lors d’un comportement du client contraire au contrat, en particulier lors d’un retard de paiement, de nous retirer du contrat.
4. Prix et frais d’expédition
Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont sans engagement et peuvent être adaptés à tout moment par Valexpérience. Tous les prix s’entendent TVA incluse. Les frais d’expédition et d’emballage sont spécifiquement énumérés sous le point « Expédition » en bas de page. Pour les livraisons en dehors de la Suisse, l’acheteur prend en charge les taxes et les droits de douane.
5. Livraison et délais de livraison
Les livraisons sont effectuées après le paiement par carte de crédit dans la boutique en ligne, à l’adresse de livraison indiquée par le client dans sa commande. Valexperience n’est pas responsable des retards. Le risque est transféré au client dès que la marchandise est mise à l’expédition.
6. Conditions de paiement
Les modes de paiement suivants sont disponibles : paiement par carte de crédit, Twint, PayPal.
7. Garantie et droit de retour
Si des défauts de la marchandise livrée sont prouvés par le client, ce dernier a le droit, à son choix, de demander le remplacement de la marchandise ou l’annulation de l’achat. Si la marchandise ne peut pas être remplacée, l’annulation de l’achat entre en vigueur. Sont exclus de la garantie les défauts et dysfonctionnements dont Valexperience n’est pas responsable, tels que l’usure naturelle, la force majeure, un traitement inapproprié, l’intervention du client ou de tiers, une sollicitation excessive ou des influences environnementales extrêmes. La marchandise livrée est reprise par Valexperience dans les 10 jours suivant sa réception, à condition que la marchandise n’ait pas été utilisée et que les emballages et les étiquettes soient intacts. Les frais d’envoi pour le retour sont à la charge de l’acheteur. Après réception de la marchandise par Valexperience, le client peut demander l’échange ou le remboursement de la marchandise. Les frais de port engagés lors de la commande ne sont pas remboursés. Valexperience se réserve le droit de refuser les retours si la marchandise retournée n’est pas dans l’état mentionné ci-dessus. Si le client revend les produits, il est responsable du respect des réglementations nationales et étrangères en matière d’exportation. Si le client modifie les produits revendus, il est responsable des dommages qui en résultent vis-à-vis de Valexperience, de l’acheteur ou de tiers. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits sont réservées. Nous n’engageons notre responsabilité que pour le contenu propre du site web de notre boutique en ligne. Dans la mesure où nous rendons possible par des liens l’accès à d’autres sites web, nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites étrangers. Nous ne prenons pas pour notre propriété le contenu de ces sites étrangers. Dans la mesure où nous avons connaissance du contenu illégal de ces sites web étrangers, nous rendons immédiatement interdit l’accès à ces pages.
8. Envoi pour des tiers
Valexperience n’assume aucune responsabilité pour les livres qui ne sont pas édités par ses soins. Ces derniers sont de la responsabilité de l’auteur, respectivement de l’éditeur concerné.
9. Sécurité et protection des données
Les données des clients sont traitées de manière confidentielle conformément à la législation suisse sur la protection des données, ne sont utilisées que pour le traitement des affaires et, le cas échéant, mises à disposition de tiers à cette fin. Le client autorise la transmission de ses données personnelles aux entités permettant de traiter sa commande et pour du marketing exclusivement à usage interne incluant notamment :
- les transporteurs pour le traitement de l’envoi ;
- la société gérant la newsletter interne.
Le site intègre un système externe permettant de connaître l’utilisation du site à des fins statistiques et d’amélioration des services.
10. Dispositions finales
Le tribunal compétent est celui du siège de Valexperience. Valexperience peut toutefois également faire appel au tribunal du siège du client. Seul le droit suisse est applicable, même si la commande est passée depuis l’étranger ou si la livraison est effectuée à l’étranger. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable les éventuels litiges découlant de l’exécution du présent contrat. Par la commande de marchandises, l’acheteur accepte les présentes conditions générales de vente. Valexperience est seule habilitée à modifier ou à compléter les conditions générales de vente. Par ailleurs, les dispositions du CO relatives au contrat de vente ainsi que les autres lois et ordonnances suisses s’appliquent subsidiairement. Si l’une des dispositions des présentes CGV est invalide ou présente une lacune, la validité juridique des autres dispositions n’en est pas affectée. En lieu et place des dispositions caduques, une disposition valide se rapprochant le plus possible, d’un point de vue économique, de celle voulue par les parties est considéré comme convenue dès le départ. Il en va de même en cas de lacune.
Conditions générales de vente de mars 2023.
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